Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Identification de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site O'Plaisir des Crocs, appartenant à :
Roxane Armandin - Entreprise individuelle
SIRET : 84815109800029
Siège social : 70 boulevard Félix Mercader - 66000 Perpignan
Adresse e-mail : oplaisirdescrocs@gmail.com
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des friandises naturelles destinées aux animaux de compagnie. Chaque article est présenté avec une fiche détaillée précisant ses caractéristiques essentielles. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou abusif.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation.
Article 5 - Paiement
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande via des moyens de paiement sécurisés. Toute tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate de la commande.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai maximum de 5 jours ouvrés. En cas de colis endommagé, il est conseillé de refuser le colis ou de formuler des réserves auprès du transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou descellés après livraison. Les friandises naturelles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 8 - Responsabilités
Le client est responsable de l'utilisation des produits achetés.
O'Plaisir des Crocs ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation.
Article 9 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute demande doit être adressée à : oplaisirdescrocs@gmail.com
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur agréé.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : avril 2025